Dynamisez votre portefeuille avec la loi Scellier-Bouvard !

Apparue en 2009, la loi Bouvard (ou Scellier Bouvard) permet aux investisseurs LMNP, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction de 18% du montant HT de l'acquisition (frais notariés inclus) répartie sur 9 années consécutives. Cette réduction est valable pour tout achat effectué en 2011 et en 2012. Ainsi l'avantage fiscal est double car à la réduction d'impôt vient s'ajouter la récupération de la TVA (19,6%) sur la valeur HT du logement ! Cette loi s'applique notamment aux résidences étudiants avec services, à certaines résidences et établissement pour personnes âgées et handicapés, ainsi qu'aux résidences de tourisme classées à la mer ou à la montagne. Afin de bénéficier de l'avantage fiscal, le propriétaire doit s'engager à louer le bien meublé pendant au moins 9 ans à l'exploitant de l'établissement. La location fait l'objet d'un contrat négocié qui garantit le paiement des loyers sur une période de 9 à 10 ans, éventuellement renouvelable. Sous certaines conditions, le propriétaire peut aussi utiliser l'appartement à ses fins personnelles pendant certaines périodes de l'année. L'autre avantage non négligeable de la loi Bouvard est qu'elle est cumulable avec d'autres opérations de défiscalisation de type loi Scellier ou loi Girardin. Contrairement à d’autres dispositifs, la loi Bouvard est applicable à un nombre illimité de biens. Elle impose cependant un plafond annuel de base de calcul de 300.000€ par an. En cas de dépassement de ce plafond, l'excédent pourra bénéficier de l'amortissement habituel en tant que LMNP. En peu de mots, la loi Bouvard est un outil de défiscalisation sûr et pratique pour les moyens et les grands contribuables, permettant de diversifier leur patrimoine sur le secteur porteur et convoité de la résidence meublée, tout en optimisant leur réduction d'impôt.